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Marques déposées par l'association loi 1901 oqepsa qualipropre
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QUAESRES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUAESRES
oqepsa qualipropre, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3992420
Date de dépôt :
23/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
QUAESRES de oqepsa qualipropre

Présentation de la marque QUAESRES

Déposée par voie électronique le 23 mars 2013 par l'association loi 1901 oqepsa qualipropre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUAESRES »

Le déposant est l'association loi 1901 oqepsa qualipropre domicilié(e) 11 RUE DE LA VISTULE - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, oqepsa qualipropre, Mme. JACQUELINE FAUCHERY domicilié(e) 11 RUE DE LA VISTULE - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40 44

oqepsa qualipropre a également déposé les autres marques suivantes : QUALIFLY , QUALIRAIL , QUALIBAG


oqepsa qualipropre, association loi 1901 - 11 RUE DE LA VISTULE - 75013 - PARIS - France


oqepsa qualipropre, Mme. JACQUELINE FAUCHERY - 11 RUE DE LA VISTULE - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680909 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines ;

Transport ; services de logistique en matière de transport ;

Purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.